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| Champ d'application Identité du vendeur Service clientèle Commandes Disponibilités Tarifs Détaxe Conditions de paiement Livraison Droit de rétractation Echanges Responsabilité du vendeur-Garantie Informations nominatives-Informatique et libertés Transfert de propriété Droit applicable-Langue du contrat |
CHAMP D'APPLICATION | ||
| Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la-bottine.com, site appartenant à LA BOTTE WEB, auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.la-botte.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par LA BOTTE WEB constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre les parties. |
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IDENTITÉ DU VENDEUR | haut de page | |
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| SERVICE CLIENTÈLE | haut de page | ||
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Pour toute information ou question, contacter le service clientèle de LA BOTTE WEB: |
Correspondance: LA BOTTE WEB Avenue Gabriel Lippmann ZA Ravennes les Francs BP 20057 59588 Bondues Cedex France |
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| COMMANDES | haut de page | ||
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Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par LA BOTTE WEB constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client avec LA BOTTE WEB . |
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| DISPONIBILITÉS | haut de page | ||
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Nos offres de produits sont expédiables sous 24 heures ouvrables (voir rubrique expédition) après réception du réglement. LA BOTTE WEB décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité. |
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| TARIFS | haut de page | ||
| Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.la-bottine.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport (voir rubrique expédition). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site www.la-botte.com. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de LA BOTTE WEB jusqu'au complet paiement de leur prix. Une facture sera établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés. En cas d'opérations promotionnelles, les prix pratiqués seront ceux affichés sur www.la-bottine.com. La durée de la validité de l'offre sera celle affichée sur le Site également sous la forme "soldes valable du ... au ... dans la limite des stocks disponibles". |
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| DÉTAXE | haut de page | ||
| Tous les produits expédiés hors Union Européenne ou vers les DOM-TOM sont détaxés, le montant de la détaxe étant automatiquement déduit de la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés à la réception. Ces droits et taxes resteront à la charge du client, sous sa seule et entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné. |  |
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| CONDITIONS DE PAIEMENT | haut de page | ||
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Le règlement de vos achats s'effectue en euros : Pour le paiement par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte directement CIC qui assure le système de sécurisation du site www.la-botte.com. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Pour le paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et le destinataire de la commande doit être le titulaire du compte bancaire à l'adresse figurant sur le chèque. Les chèques sont à libeller à l'ordre de LA BOTTE WEB et à envoyer à : Pour le paiement par virement, les frais bancaires sont à la charge du client. Les virements bancaires sont à effectuer en faveur de : Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. |
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| LIVRAISONS | haut de page | ||
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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les frais de livraison sont détaillés dans la rubrique délais et frais d'expédition. Les produits acquis par le client seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande dans le délai indiqué au client préalablement à la validation de la commande, qui en tout état de cause ne dépassera pas la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception pour formuler, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant. Le vendeur remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client. Toute réclamation à ce titre devra être impérativement adressée au service clientèle de LA BOTTE WEB , dont les coordonnées sont précisées ci-dessous : |
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| DROIT DE RÉTRACTATION | haut de page | ||
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Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits pour les retourner s'il renonce à son achat. Le remboursement de la totalité des sommes versées par le client lors de la commande sera alors effectué au nom du client ayant passé la commande initiale et à l'adresse de facturation qui aura été communiquée au vendeur, dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. Les produits doivent être retournés accompagnés du formulaire de retour joint au colis dans un état compatible avec une nouvelle commercialisation, l'emballage pouvant avoir été ouvert pour vérification, en précisant sur le formulaire retour que le client exerce son droit de rétractation. Le colis est à retourner à Pour toute information sur la procédure de rétractation, le client peut contacter le service clientèle de LA BOTTE WEB aux coordonnées suivantes: |
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| ÉCHANGES | haut de page | ||
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Le client dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception des produits pour les retourner si ceux-ci ne lui conviennent pas, pour échange, et à condition que les produits soient retournés accompagnés du formulaire de retour joint au colis dans un état compatible avec une nouvelle commercialisation, l'emballage pouvant avoir été ouvert pour vérification. Le colis est à retourner à Pour toute procédure de retour, le client contactera le service clientèle de LA BOTTE WEB aux coordonnées suivantes: |
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| RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIE | haut de page | ||
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Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. |
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| INFORMATIONS NOMINATIVES - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS | haut de page | ||
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le vendeur rappelle que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Ces données nominatives pourront éventuellement être transmises à des tiers, partenaires du vendeur. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. |
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| TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ | haut de page | ||
| Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. | |||
| DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT | haut de page | ||
| De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français et y est soumis. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l'exception de tout autre. |
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